Mentions Légales

 

1. Informations Générales :

Nom de l'entreprise : TAXI BOUZAC
Forme juridique : Auto-entrepreneur
Adresse du siège social : Pré des Moulins, 38650 Monestier-de-Clermont
Numéro SIRET : 35126280300015
Numéro TVA intracommunautaire : FR 15351262803
Responsable de la publication : BOUZAC Romain
Contact : 06.85.69.10.20 / transports.bouzac@gmail.com

 

2. Hébergement du Site :

Nom de l'hébergeur : Webador.fr
Adresse de l'hébergeur : Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, NIEDERLANDE

3. Propriété Intellectuelle :

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit d'auteur et appartient à TAXI BOUZAC ou ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

 

4. Données Personnelles :

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6. Responsabilité :

TAXI BOUZAC s'efforce d'assurer l'exactitude des informations présentes sur ce site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. En cas de dysfonctionnement ou de contenu erroné, merci de nous contacter.

 

7. Médiation des Litiges :

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend. TAXI BOUZAC est rattaché au centre de médiation SATIS (Service d’Assistance aux Taxis de l’Isère) et appartient à la FNAT (Fédération Nationale des Artisans du Taxi). Vous pouvez contacter le médiateur via :

  • Fédération Nationale des Artisans du Taxi (FNAT)

 

8. Droit Applicable :

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de TAXI BOUZAC.

 

Dernière mise à jour : 14/02/2025